Conditions Générales - TerraFina Store
Dernière mise à jour : 01/09/2024
1. Introduction
Bienvenue sur TerraFina Store (terrafinastore.com), une plateforme B2B exploitée par Ceramirupe Cerâmicas Lda. Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre plateforme et la vente des produits de la marque TerraFina Stoneware.
2. Définitions
- "Plateforme" désigne le site web terrafinastore.com
- "Société" désigne Ceramirupe Cerâmicas Lda.
- "Client" désigne toute entreprise qui s'inscrit et utilise la plateforme
- "Produits" désigne les articles TerraFina Stoneware disponibles à la vente
3. Inscription sur la Plateforme
L'accès à la plateforme B2B est exclusivement réservé aux entreprises dûment enregistrées et approuvées par Ceramirupe Cerâmicas Lda.
- L'inscription nécessite une documentation commerciale valide
- Toutes les informations fournies doivent être véridiques et à jour
- La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription
4. Commandes et Prix
Tous les prix affichés sur la plateforme :
- Sont exprimés en euros
- N'incluent pas la TVA pour tous les pays sauf le Portugal
- Sont susceptibles d'être modifiés sans préavis
5. Conditions de Paiement
Paiement après validation de la commande en ligne par notre service commercial
Le mode de paiement est le virement bancaire, avec envoi de l'IBAN au client.
Après réception du paiement, la commande sera traitée
Le délai de paiement après réception de la commande est de 5 jours, si une situation particulière a été préalablement communiquée aux services commerciaux.
6. Livraison et Expédition
- Les délais de livraison sont estimatifs
- Le risque de transport est transféré au client au moment de l'expédition
- Les réclamations pour dommages durant le transport doivent être effectuées au moment de la réception des marchandises et accompagnées de photos.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque TerraFina Stoneware et à la plateforme terrafinastore.com appartiennent à Ceramirupe Cerâmicas Lda.
8. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.
9. Limitation de Responsabilité
Ceramirupe Cerâmicas Lda. ne sera pas responsable :
- Des interruptions temporaires dans le fonctionnement de la plateforme
- Des dommages indirects ou pertes de profits
- Des problèmes techniques hors de notre contrôle
10. Modifications des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet après publication sur la plateforme.
11. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige sera soumis aux tribunaux portugais compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via la plateforme ou par email.
L'utilisation de la plateforme TerraFina Store implique l'acceptation totale de ces conditions générales.